J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620959A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006 :
Mme Cossard (Hélène, Edith), épouse Gillot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Duparc (Jean-Marie, Joseph, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Gillot et Hélène Gillot-Cossard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».